Conditions générales d’utilisation Truvinexica
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre navigation sur notre site et l’utilisation de nos services patrimoniaux.
11 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions exposées ci-dessous. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour éventuelles.
Définitions
Les termes cités ont le sens précisé ci-après dans le cadre de l’utilisation du site truvinexica.sbs.
Le « Site » désigne l’ensemble des services et contenus proposés par truvinexica.sbs, accessibles à toute personne disposant d’un accès internet.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site, quel que soit son statut (visiteur, client, prospect).
« Conseiller » désigne tout collaborateur habilité à fournir des recommandations patrimoniales sur ce site, dans les limites légales.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
Les conseils transmis sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel agréé et n’ont aucune valeur contractuelle.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures résidant en France ou dans l’Union européenne et capables juridiquement.
L’utilisation par un mineur ou une personne sous tutelle est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au site, vous acceptez de respecter une utilisation loyale et de garantir la véracité des informations transmises.
Utilisations interdites
Le site ne doit pas être utilisé à des fins non autorisées ou illégales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, textes, logos et documents présents sur truvinexica.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle. Tout usage non expressément autorisé est interdit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information communiquée sur le site reste sous la responsabilité de celui qui la transmet et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Vos droits sur les contenus
Vous disposez du droit d’accès, de modification et de retrait des contenus partagés, conformément à la réglementation.
Respect de la vie privée et RGPD
La gestion de vos données personnelles s’effectue selon notre politique de confidentialité disponible sur le site. Nous assurons la conformité avec le RGPD et les lois françaises en vigueur.
Voir la politiqueLimites du service et avertissements
Les recommandations patrimoniales délivrées ne sauraient remplacer une expertise personnalisée ni garantir un résultat donné. Résultats variables selon les situations.
Attention particulière
Past performance doesn’t guarantee future results. Décisions et options présentées sont soumises aux aléas du marché.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des informations disponibles relève de votre libre appréciation. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de leur usage.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Truvinexica pour toute conséquence liée à un usage non conforme du site ou des informations.
Règlement des différends et compétence
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de notre siège social en France.
Arbitrage
La médiation pourra être sollicitée en amont de toute action judiciaire, selon les voies à disposition.
Le recours à la médiation est recommandé avant toute procédure.
Service de règlement en ligne (ODR)
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour faciliter le dialogue en cas de différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables selon leur objet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Truvinexica. Toute tolérance, même temporaire, ne vaut pas modification.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
La résiliation peut intervenir à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sur simple notification écrite.
Modifications
Des évolutions peuvent intervenir à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information complémentaire, veuillez joindre notre équipe par les moyens suivants.
Adresse email: content@truvinexica.sbs
Numéro téléphone: +33 1 79 79 21 85
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 11 novembre 2025
Version: 3.0